CHARTE DE MODERATION DU SITE
Responsabilité de l’auteur du site
Les propos tenus sur ce site ne représentent que et uniquement l’opinion de son auteur.
Responsabilité des utilisateurs du site
Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation
en vigueur :
- Les règles en matière de droits d'auteur (loi du
11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la
propriété intellectuelle).
- Les règles d'ordre public, telle que par exemple
la réglementation en matière de contenu pornographique (l'article 227-24 du
Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l'article 416 du code pénal et
la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter
atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image
de l'auteur de ce site par l'intermédiaire de messages, textes ou images
provocants.
- Les règles relatives au respect de la vie privée
des internautes connectés à ce site (articles R 226-1 et suivants du code pénal,
article 9 du code civil). A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de
diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à
caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
- La réglementation en matière de droit de la presse
(loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou
d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
- La réglementation en vigueur en matière de
fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir
de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou
d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes
informé que de tels actes sont passibles de poursuites et de sanctions pénales.
En particulier, chaque utilisateur s’interdit de publier les contenus suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- des contenus contrevenants aux droits d’autrui
(vie privée, droit à l’image…) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes
ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des
adolescents
- des contenus présentant un caractère violent ou
pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui
encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux
comportements révisionnistes et négationnistes
- des contenus divulguant des informations
permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site,
telles que adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone.
- des contenus contrefaisant des en-têtes,
officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant
de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via
le blog, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité
- des contenus ayant pour finalité de diffuser des
messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande
- des contenus diffusant des conseils ou
commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires
- des contenus contraires aux droits d’auteurs
(notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits
voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données
- des contenus traitant de la copie de logiciels
commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions
prévues par le CPI.
En outre, chaque utilisateur s’interdit :
- d’utiliser ce site comme support de diffusion de
messages portant atteinte à l’image du propriétaire de ce site et de son
équipe,
- de reproduire et/ou exploiter, dans un but
commercial, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre de ce site,
- d’extraire ou de collecter des adresses
électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins
d’envoi de communication non sollicitées
- de porter, dans les messages postés sur ce site,
des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites
extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou
de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout
acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation
du site, des réseaux, des serveurs connectés au site.
Plus particulièrement, le Directeur de Publication de ce site se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.
Contenus
- Textes officiels : malgré tout le soin que nous
apportons pour préserver l’intégrité des documents officiels mis en ligne, des
erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.
- Textes rédactionnels : les textes rédactionnels
n’ont pas de valeur officielle et n’ont pour but que d’expliquer les contenus
et faciliter leur accès.
- Liens vers d’autres sites : des liens vers
d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, n’engageraient en
aucun cas ce site quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à
l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur
le sujet consulté.
La création de liens vers ce site
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pointant vers ses pages, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond,
c’est-à-dire que les pages de ce site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur
des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre
indépendante
- que la source qui pointera grâce à un lien
hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée
- les informations utilisées ne doivent l’être
qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ;
toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Les commentaires sont lus avant publication afin de veiller à ce qu’ils correspondent à l’objet de ce site et respectent les règles de sa charte de modération.
Dans le cas contraire, le Directeur de Publication se réserve le droit de retirer tout commentaire/lien déposé par un internaute.
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